Luc MICHEL/ En Bref / 2014 12 11/
Ce dossier belge a valeur exemplative pour toute l’UE …
Alors que droite belgo-flamande (au pouvoir au niveau fédéral et régional flamand) et centre-gauche (au pouvoir au niveau régional en Wallonie et à Bruxelles) mettent en route à chaque niveau de pouvoir une régression sociale sans précédent pour les citoyens et les travailleurs, détruisant des pans entiers de la protection sociale et des services publics, touchant l’enseignement et la culture, le tout au moyen d’une des fiscalités les plus confiscatoires au monde, ils ont accordé prébendes et bénéfices aux multinationales et grands groupes financiers.
Accords mis au point et conclus sous le gouvernement Di Rupo (social-démocrate, ne dites jamais « socialiste », la social-démocratie européenne a trahit le socialisme en août 1914) et avalisés sous le gouvernement libéral-flamand de droite actuel …
L’”EXCESS PROFIT RULING” :
DES ACCORDS FISCAUX AVEC LES MULTINATIONALES CLASSES SECRETS !
On a reparlé de ce mécanisme belge cette semaine après que la presse flamande a révélé que la Belgique faisait sa publicité dans une brochure destinée à attirer les investisseurs étrangers. Créé en 2004, l’”excess profit ruling” permet aux filiales belges d’une multinationale de retirer de leur base imposable les profits générés grâce l’appartenance à un groupe.
La « commission de ruling fiscal » (bien comprendre donc que c’est le fisc belge fédéral qui organise et avalise lui-même l’évasion fiscale) a conclu une soixantaine d’accords fiscaux avec des multinationales, permettant à ces dernières de négocier le taux d’imposition sur leurs bénéfices engrangés en Belgique. Le contenu de ces accords est toutefois classé secret, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad jeudi. Grâce à l'”excess profit ruling”, les investisseurs étrangers peuvent éluder l’impôt sur une grande partie de leur bénéfices. “La commission de ruling fiscal a conclu une soixantaine d’accords de ce type depuis 2005”, confirme le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, sans révéler le contenu de ces accords, qui est confidentiel.
L’ampleur des cadeaux fiscaux accordés par le fisc est donc difficile à chiffrer. Mais les autorités avancent, dans le DÉPLIANT QUI SERT À PROMOUVOIR LE SYSTÈME, que les exonérations d’impôts sur les bénéfices peuvent atteindre 60%. Voire 90%, selon des sources internes au SPF Finances. Car le non-état belgicain fait maintenant de la publicité pour cette évasion fiscale. Le même fisc si impitoyable pour les petits contribuables, les chômeurs, les indépendants au bord de la misère (suite à la crise et à la fiscalité) …
DEVANT LE PARLEMENT, LE MINISTRE DES FINANCES REFUSE DE PUBLIER LES ACCORDS FISCAUX SECRETS
Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a été questionné par l’opposition, ce jeudi, en séance plénière de la Chambre. Les “rulings” fiscaux avantageux accordés par la Belgique et le Luxembourg à des multinationales ont été au centre des débats. Le dossier le plus chaud – CAR IL Y EN A D’AUTRES ! – a concerné l’”excess profit ruling”. Cette mesure, qui a profité à une soixantaine de multinationales, passe très mal en plein scandale du LuxLeaks, où s’étale l’hypocrisie des politiciens de toute l’UE. « Le ministre a refusé de publier les accords fiscaux secrets ( …) Selon le ministre des Finances, une publication des rulings pourrait nuire aux entreprises » (sic) avoue La Libre Belgique.
Les partis ont eux avalisés ces pratiques. Le Parlement, à qui l’ont ment effrontément, est impuissant. Il n’y a plus rien à attendre des parlements bourgeois occidentaux, singulièrement de l’UE, et de l’oligarchie particratique (toutes tendances confondues) . L’alternative existe : c’est la Démocratie Directe …
Luc MICHEL
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