QUE RESTE-T-IL DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EN BELGIQUE ?

# LA REPUBLIQUE D’EUROPE/

OU VA LE NON-ETAT BELGICAIN :

CONFLIT DE REGIME :

CHOC FRONTAL ENTRE LA MAGISTRATURE ETLA NVA (PARTI PRINCIPAL DU GOUVERNEMENT FEDERAL BELGE) SUR FOND DE CONFLIT SUR LA SEPARATION DES POUVOIRS

REP - crise magistrats gouv (2016 12 10) FR LA REPUBLIQUE D’EUROPE/2016 12 11/

Les déclarations du Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken concernant la décision de la Cour d’appel de Bruxelles dans le dossier des visas humanitaires d’une famille syrienne d’Alep constituent “une inacceptable remise en cause de la séparation des pouvoirs, l’un des fondements de notre démocratie”, écrit samedi le collège du Ministère public dans un communiqué.

Il dénonce également la campagne de communication lancée par la N-VA sur les réseaux sociaux. Le collège du Ministère public rappelle “avec fermeté” que les règles de l’Etat de droit “s’appliquent à tous et que le pouvoir exécutif ne peut s’immiscer dans les décisions de justice ni remettre en cause l’impartialité des membres du pouvoir judiciaire sans fondement concret”. Le monde judiciaire applique le droit édicté par le pouvoir législatif, ajoute-t-il. “Il ne revient donc pas au pouvoir judiciaire de se mettre sur des listes électorales mais bien au pouvoir législatif de décider de modifier les lois s’il le souhaite.”

LE GOUVERNEMENT FEDERAL CHOISIT L’ILLEGALITE …

Le gouvernement fédéral persiste à refuser d’exécuter un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles qui l’a condamné mercredi, sous peine d’astreintes, à respecter la décision du conseil du contentieux du 20 octobre dernier, l’obligeant à délivrer des visas humanitaires à la famille syrienne.

… ET L’HOMME FORT DE LA MAJORITE DE WEVER L’APPROUVE ET DENONCE LA MAGISTRATURE !

“Ce genre de décision menace la démocratie et ébranle l’Etat de droit”, avait réagi le président de la N-VA Bart De Wever.

* Lire également pour comprendre comment l’état de droit est menacé en Belgique :

LA VERITE FAIT SURFACE : LE MINISTERE BELGE DE L’INTERIEUR ENVOIE SES FONCTIONNAIRES DIFFAMER LUC MICHEL SUR LES RESEAUX !

sur http://www.lucmichel.net/2016/12/07/lucmichel-net-la-verite-fait-surface-le-ministere-belge-de-linterieur-envoie-ses-fonctionnaires-diffamer-luc-michel-sur-les-reseaux/

LA REPUBLIQUE D’EUROPE / PCN WALLONIE-BRUXELLES

https://www.facebook.com/la.Republique.d.Europe/

QUE RESTE-T-IL DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EN BELGIQUE ?ultima modifica: 2016-12-12T22:47:10+01:00da davi-luciano
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17 pensieri su “QUE RESTE-T-IL DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EN BELGIQUE ?

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