Luc MICHEL pour PCN-INFO / Avec Belga – CICR – PCN-SPO – lucmichel.net/
2014 07 23 /
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Le CICR considère que « l’Ukraine est en état de guerre civile ». C’est un pan entier de la propagande de la Junte de Kiev qui s’effondre. Car du coup les lois de la guerre s’appliquent totalement, notamment sur la protection des civils, les droits des prisonniers de guerre (notamment à ne pas être humiliés et maltraités), les crimes de guerre et les armes interdites. Et surtout le prétexte qui couvrait la sale guerre de Kiev au Donbass et la répression au sud-est d’Odessa à Marioupol et Slavyansk ne tient plus. Par ailleurs les complices des crimes de guerre de Kiev, que Obama ou le président polonais ont approuvé, à commencer par l’usage de l’aviation contre son propre peuple, en portent aussi la responsabilité.
UNE CONSEQUENCE JURIDIQUE CONNEXE :
TOUTES LES PARTIES BELLIGERANTES RECONNUES DE FACTO
Enfin, conséquence juridique qu’ignore visiblement Belga et les agences occidentales, selon le Droit de la Guerre, toutes les parties belligérantes, et donc les Républiques de Donetsk et Lugansk et l’Armée du Donbass, obtiennent une reconnaissance juridique de facto.
« UNE SITUATION DE GUERRE CIVILE » (CICR)
Depuis Genève, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) considère que les combats en Ukraine constituent une « situation de guerre civile » et exhorte « toutes les parties à respecter le droit international humanitaire », a-t-il indiqué ce mercredi. Cette qualification de guerre civile permet de poursuivre en justice les auteurs d’infractions graves du droit international humanitaire comme les crimes de guerre, notamment devant les tribunaux pénaux internationaux.
Le CICR a déjà fait part de sa position concernant l’Ukraine de manière bilatérale avec les parties, mais l’organisation basée à Genève n’avait pas encore fait part publiquement de sa position. « Les combats dans l’est de l’Ukraine continuent de faire des victimes parmi les civils, et nous demandons instamment à toutes les parties de respecter le droit international humanitaire, aussi connu sous le nom de droit des conflits armés », a déclaré Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR, cité dans un communiqué. « Ces règles et principes s’appliquent à toutes les parties au conflit armé non international (habituellement appelé guerre civile, ndlr) en Ukraine, et imposent des restrictions sur les moyens et méthodes de guerre que les parties au conflit peuvent utiliser ».
KIEV VIOLE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Le Droit international humanitaire s’applique à tous les types de conflits armés internationaux ou non-internationaux. Les quatre Conventions de Genève de 1949, les deux Protocoles additionnels de 1977 et le Protocole additionnel de 2005 constituent les piliers du droit international humanitaire. Selon ces documents, les attaques ne peuvent viser que des objectifs militaires. Toute attaque dirigée contre des civils ou des biens civils est interdite et toute attaque contre des objectifs militaires est interdite si elle est de nature à infliger des pertes excessives à la population civile ou des dommages disproportionnés à des équipements civils ou à l’environnement.
Le CICR souligne par ailleurs que M. Stillhart est arrivé en Ukraine pour discuter avec les parties concernées de la situation générale, ainsi que des efforts visant à rapatrier les dépouilles du crash de l’avion de la compagnie Malaysia Airlines survenu le 17 juillet en zone rebelle dans l’est de l’Ukraine et qui a fait 298 morts.
Luc MICHEL
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