En pleine crise sanitaire, l’Europe finance la LGV Lyon‐Turin comme si de rien n’était

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La Commissaire aux Transports vient d’accorder une prorogation d’une subvention de 813,8 millions d’euros pour financer la ligne ferroviaire franco-italienne. Les détracteurs du Lyon-Turin s’insurgent contre une décision qui viole les règles internes de l’Europe et appellent à revisiter les priorités budgétaires européennes au profit de la santé publique et de la lutte contre le Covid-19.

 

Travaux_tunnel_Lyon-Turin

Vue du convoyeur à bande de la descenderie de Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie) Photo Wikimedia Commons-Poudou99.

« Business as usual »… même en pleine crise du Covid‐19. Alors que le marasme économique guette l’Europe, le projet du Lyon‐Turin ferroviaire vient de bénéficier d’un piston financier de la part de Bruxelles. Le 31 mars, la Commission européenne a en effet accepté de proroger la subvention de 813,8 millions d’euros attribuée à la France et à l’Italie pour ce projet de ligne transalpine à grande vitesse. « En pleine crise de financement de l’urgence sanitaire », c’est « un gaspillage massif d’argent public », dénonce la délégation Europe‐Ecologie Les Verts au Parlement Européen.

Le groupe des eurodéputés écologistes, tout comme celui de La France Insoumise et du mouvement italien Cinq Etoiles, ont adressé chacun des courriers à la Commissaire européenne aux Transports, Adina Valean, afin que celle‐ci reconsidère ses priorités budgétaires. En vain. Le promoteur du Lyon‐Turin, la société franco‐italienne Telt, avait sollicité en septembre 2019 une extension de trois ans de l’aide européenne.

Accordée en 2014 pour la réalisation du tunnel transfrontalier entre Saint‐Jean‐de‐Maurienne et le Val de Suse, la subvention de 813,8 millions d’euros correspond à un programme de 2 milliards d’euros de travaux que Telt s’était engagé à achever fin 2019. Or ceux‐ci ne sont pas terminés. Bruxelles choisit donc de l’exonérer de sa propre règle du « use‐it‐or‐lose‐it », selon laquelle une subvention non entièrement consommée à la date‐butoir est perdue.

Une décision jugée opaque

En 2013 déjà, Telt avait obtenu une prorogation de deux ans de la première subvention versée par l’Europe (400 millions d’euros). La preuve d’un « favoritisme manifeste envers la France, l’Italie et Telt », estime Gwendoline Delbos‐Corfield, députée européenne et vice‐présidente du groupe Verts‐ALE. Les trois délégations (Verts, LFI et Cinq Etoiles) dénoncent en outre l’opacité qui entoure cette décision prise sans consultation du Parlement, ainsi que le manque de transparence sur la pertinence de l’utilisation des fonds publics.

Malgré leurs demandes répétées, aucun des trois groupes n’a pu obtenir de la Commissaire européenne aux Transports les copies des demandes de prorogation des deux Etats, ni le montant des subventions versées ou dues à Telt au 31 décembre dernier, pas plus que la liste des travaux accomplis à cette date. Il est donc impossible de savoir combien de centaines de millions d’euros de fonds publics échappent, avec cette nouvelle prorogation, aux mailles de la règle européenne.

Dans une réponse adressée aux Verts le 26 février 2020, Adina Valean confirme seulement que « les conditions d’une prolongation d’au moins un an sont réunies » sans en expliciter la nature. La Commissaire aux Transports n’a pas répondu aux questions de Mediacités. L’Inea, l’Agence exécutive inovation et réseaux qui gère les programmes transports de la Commission, nous a confirmé par mail qu’elle avait donné son aval pour « une extension d’utilisation de la subvention « d’au moins un an » au 31 mars, après avoir « étudié soigneusement la situation du projet, notamment ce qui a été accompli et ce qui reste à accomplir. » L’Inea précise juste que la crise du Covid‐19 pourrait entraîner « un léger retard de la signature de l’avenant » à la convention de subvention, en raison des « procédures de télétravail ».

« Mettre fin à ce gouffre financier »

Les eurodéputés Verts contestent depuis 2011 le bien fondé écologique et économique du Lyon Turin. Un « projet remis en cause par toutes les administrations centrales françaises et par la Cour des comptes européenne », dont le coût est jugé « pharaonique » (26 milliards d’euros valeur 2012). Ils appellent, à l’instar des eurodéputés italiens Cinq Etoiles, à « mettre fin à ce gouffre financier ». Pour Gwendoline Delbos‐Corfied,  il faut tirer au plus vite « les enseignements de la crise du Covid‐19 » et « modifier les priorités budgétaires européennes » au profit de la « santé publique » et de « projets écologiques nécessaires et pertinents ». Même préoccupation chez l’eurodéputée LFI Leila Chaibi : « Au moment où on s’interroge sur ”le jour d’après ”, le moindre euro d’argent public doit être utilisé pour financer des services publics et des projets d’intérêt général, viables écologiquement et économiquement. »

Sur le terrain, les chantiers du Lyon Turin sont soit suspendus soit fortement ralentis par mesure sanitaire. Mais sur son site web, Telt – qui n’a pas donné suite à nos questions – assure poursuivre ses activités administratives « grâce au télétravail » et « notamment le bon déroulement des appels d’offres en cours pour une valeur de plus de 3 milliards d’euros ».

En pleine crise sanitaire, l’Europe finance la LGV Lyon‐Turin comme si de rien n’étaitultima modifica: 2020-05-29T21:45:34+02:00da davi-luciano
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