L’Etat doit “geler pendant une quinzaine d’années le financement des nouveaux projets de lignes à grande vitesse” (LGV) pour “donner la priorité à la modernisation des réseaux existants”, estime un groupe de travail sénatorial dans un rapport publié jeudi.
Le projets de LGV reliant Bordeaux à Toulouse et Dax, Poitiers à Limoges et Montpellier à Perpignan “apparaissent comme des investissements excessifs” et leur construction “mérite d’être différée, à tout le moins pendant une quinzaine d’années”, affirme le groupe de travail de huit sénateurs de droite et de gauche mis en place en février par la commission des finances du Sénat.
Ce gel doit être mis à profit pour “investir massivement” dans le renouvellement du réseau ferroviaire, les auteurs estimant “indispensable de dégager 1 à 2 milliards supplémentaires” chaque année.
L’Etat et la SNCF y consacrent actuellement 2,5 milliards par an et le gouvernement s’est engagé à porter progressivement ce montant à 3 milliards d’ici 2020.
Les sénateurs préconisent en outre une “reprise, même partielle de la dette de SNCF Réseau” par l’Etat “ou son cantonnement dans une structure dédiée” afin de “redonner des marges de manoeuvre” à l’entreprise publique, dont le “fardeau” dépasse 44 milliards d’euros.
Deux options rejetées la semaine dernière par l’exécutif, qui refuse d’alourdir les déficits publics.
Plus globalement, les crédits consacrés aux rails, routes et canaux sont jugés “insuffisants pour faire face aux engagements souscrits” et l’Agence de financement des infrastructures de transports (Afitf) aura besoin d’une “nette augmentation de ses ressources dès les prochains exercices budgétaires”.
Les sénateurs proposent à cette fin de “concevoir une nouvelle forme d’écotaxe, que ce soit sous la forme d’une redevance kilométrique ou d’une vignette” pour les poids lourds.
Ils demandent également que les grands projets – supérieurs à 100 millions d’euros – décidés avant 2014, notamment le tunnel ferroviaire transfrontalier de la future LGV Lyon-Turin, fassent l’objet de “contre-expertises” du Commissariat général à l’investissement – rattaché au Premier ministre.
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