Francia : delibera “più efficente di un tunnel contro l’inquinqmento”

rassemblement

COMMUNIQUE DE PRESSE”

Lyon, le 25 avril 2016!

Un arrêté municipal : plus efficace qu’un tunnel contre la pollution”

En ce jour d’ouverture de la conférence environnementale à Paris, les élu-e-s du Rassemblement citoyens, écologistes et solidaires (RCES) mènent une action concrète auprès plus de 1000 Maires de la région Auvergne Rhône-Alpes. La pollution fait de plus en plus de morts par an et augmente considérablement le nombre de maladies chroniques, notamment chez les plus faibles. Notre région n’est pas épargnée et les zones les plus touchées sont les vallées alpines, traversées de toutes parts par des poids lourds.

“Nous saluons la ville de Grenoble qui vient de retirer sa participation financière au projet Lyon-Turin estimant que l’urgence allait à l’amélioration de la ligne existante, et nous lançons ce jour à notre tour une initiative permettant de faire un nouveau pas décisif dans la lutte contre les pollutions” a déclaré Corinne Morel Darleux, élue du Rassemblement qui s’est rendue en Val de Suse le mois dernier pour y rencontrer les élus opposés à ce projet de Lyon-Turin.

Cette action s’inscrit dans le cadre du décret publié par les gouvernements français et italien, suite à l’accord sur la LGV Lyon-Turin (2014-1002 le 4 septembre 2014) promettant la restriction, voire l’interdiction de circulation de certains poids lourds dans les vallées alpines. Car comme le déplore Jean-Charles Kohlhaas, qui siège dans la commission Transports : “Depuis hélas, rien n’a été fait. Les camions continuent à circuler, exposant ainsi la population aux risques de cancer et de maladies chroniques”

En conséquence, les élu-es du groupe RCES adressent ce 25 avril un courrier à 1024 Maires des vallées pour les inciter à prendre des mesures pour l’intérêt général et leur proposent un modèle d’arrêté municipal.
Pour Fabienne Grébert élue du territoire concerné et membre de la commission environnement: ” Nous ne pouvons pas rester les bras croisés. La lutte contre la pollution et le changement climatique fait partie de nos fondamentaux. Nous avons travaillé main dans la main avec la coordination des opposants au Lyon-Turin pour
écrire ce courrier aux Maires et surtout leur proposer un modèle d’arrêté municipal interdisant la circulation des poids lourds. La ligne ferroviaire existante entre Ambérieu et Modane peut parfaitement permettre le transport de près de 15 millions de tonnes de marchandise par an, il est vital de débarrasser nos vallées des camions.”

Contact presse : Le rassemblement : citoyens, écologistes, solidaire -“
Corinne Morel-Darleux – 06 77 85 65 95 / Jean-Charles Kohlhaas – 06 79 47 05 20″

 rassemblement

 

 

Région Auvergne Rhône-Alpes
Groupe RCES
1 esplanade François Mitterrand
69002 Lyon

Madame, Monsieur le Maire,

Lors de la campagne des élections régionales, nous nous étions fortement engagé-e-s à porter l’intérêt général au coeur de l’action publique.
Après l’installation du Conseil Régional, le temps est donc venu de tenir ces engagements. Nous avons promis d’agir pour la diminution de la pollution consécutive aux transports de marchandises par la route. Cet engagement nous semble prioritaire, du fait de l’urgence du problème de santé publique.
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a déclaré le 12 juin 2012 que l’exposition des populations aux rejets des moteurs diesel est directement responsable de l’apparition de cancers du poumon.
Evaluation
Les données scientifiques ont été examinées à la loupe par le Groupe de Travail qui a globalement conclu qu’il disposait d’indications suffisantes de la cancérogénicité pour l’homme des gaz d’échappement des moteurs Diesel. Le Groupe de Travail a constaté que les gaz d’échappement des moteurs Diesel provoquaient le cancer du poumon (indications suffisantes) et a également noté une association positive (indications limitées) à un risque accru de cancer de la vessie (Groupe 1).

Groupes d’évaluation – Définitions
G roupe 1 : L ’agent est cancérogène pour l’homme.
Cette catégorie est utilisée lorsque l’on dispose d’indications suffisantes de cancérogénicité pour l’homme. Exceptionnellement, un agent peut être placé dans cette catégorie lorsque les indications de cancérogénicité pour l’homme sont moins que suffisantes, mais que l’on dispose d’indications suffisantes de sa cancérogénicité pour l’animal de laboratoire et de données probantes, chez l’homme exposé, selon lesquelles l’agent suit un mécanisme de cancérogénicité pertinent.
Les gouvernements français et italien, conscients des risques pour les populations et pour le climat, ont précisé à l’annexe 3 de l’accord du 30 janvier 2012 sur le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin, publié sous forme de décret 2014-1002 le 4 septembre 2014 :
Dans l’année suivant la date de signature du présent Accord et après avis des sociétés concessionnaires et des transporteurs, les commissions intergouvernementales franco-italiennes respectivement compétentes pour le contrôle du tunnel routier du Mont-Blanc et celui du tunnel routier du Fréjus, seront invitées à orienter le trafic des poids lourds vers les classes Euro les moins polluantes, en modulant les péages en fonction de ces classes dans le respect du droit en vigueur dans les deux Etats, en particulier s’agissant du régime des concessions routières. Les transports de marchandises dangereuses feront également l’objet de modulations tarifaires adaptées.
En tenant compte de la disponibilité des services de transport ferroviaire alternatif, notamment de ferroutage, des restrictions, voire, si les conditions le permettent, des interdictions du trafic de certains poids lourds pourront également être envisagées aux tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus.

Elles pourront concerner:

– les poids lourds de classe Euro 1, voire Euro 2;
– les transports de marchandises dangereuses.
Comme vous le savez la ligne ferroviaire existante entre Ambérieu (Est de Lyon) et Modane puis l’Italie a permis en 2000 de transporter 9,4 millions de tonnes de marchandises et Réseau Ferré de France a publié une capacité de la voie existante de 14,6 millions de tonnes de marchandises par an soit la circulation de 120 trains par jour (60 par sens) outre les trains de voyageurs. Ce qui établit “la disponibilité des services de transport ferroviaire alternatif” puisqu’il ne circule aujourd’hui que 20 trains par jour environ pour un total de 3,3 millions de tonnes au cours de l’année 2014.
Les Codes de la Santé Publique et de l’Environnement, engagent les responsables des collectivités territoriales à prendre des mesures dans l’intérêt général et la prévention des risques de santé publique.
Nous devons malheureusement constater comme vous, que l’engagement d’interdiction de circulation routière des camions Euro 1, Euro 2 et marchandises dangereuses, qui aurait dû intervenir au plus tard le 29 janvier 2013, ne se trouve pas traduit dans les faits et que les camions continuent de circuler dans les vallées alpines malgré ces dispositions et l’exposition des populations au risque avéré de cancer du poumon. Les pouvoirs publics, malgré les diverses interpellations, se sont abstenus de toute mesure d’interdiction permanente.
C’est la raison pour laquelle, nous prenons l’initiative concrète de vous inviter à publier un arrêté municipal d’interdiction de circulation, sur votre commune, conformément au Décret 2014-1002 du 4 septembre 2014.
Vous trouverez en pièce jointe le projet que nous vous proposons, qui sera un signe fort de votre engagement et celui de votre Conseil Municipal contre l’injustifiable surexposition de la population de votre territoire au risque du cancer du poumon.
Dès à présent nous vous indiquons que l’argument selon lequel il s’agirait d’une mesure discriminatoire au sens de l’article 36 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) ne peut être soutenu. Il suffit pour s’en convaincre d’observer les interdictions effectives au tunnel du Mont-Blanc qui visent les mêmes véhicules.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous assurons de notre engagement à lutter contre la pollution et la détérioration du climat de façon concrète.
Nous reviendrons prochainement vers vous dans le cadre de notre engagement de voir les marchandises circulant sur la route entre la France et l’Italie transportées sur les voies ferroviaires à hauteur de la capacité annoncée par RFF. Pour cela nous nous sommes engagés à exiger la mise en service d’un report modal effectif à court terme au départ d’Ambérieu par SNCF Fret grâce aux différentes techniques disponibles en Europe et inutilisées en France (Polyrail, Wagon petites roues, Multiberce…).
Vous remerciant pour votre attention, nous vous adressons, Madame, Monsieur le Maire nos sincères salutations.
Monique Cosson, Présidente du groupe RCES

Vu la publication du Centre International de Recherche sur le Cancer / OMS daté du 12 juin 2012,

Vu le décret n°2014-1002 du 4 septembre 2014, annexe 3 – A.2., reprenant les termes de l’accord Franco-Italien du 30 janvier 2012.
Vu l’absence de mesures prise en application du décret n°2014-1002 du 4 septembre 2014, annexe 3 – A.2.,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L1335-1
Vu le Code de l’environnement Titre II du Livre II et notamment ses articles L220-1 et L220-2
Vu le Code de la Route article 318-1
Vu le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et notamment les articles 34, 35 et 36,
Vu les objectifs fixés par Livre Blanc Feuille de route pour un espace européen unique des
transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources publié le 28 mars 2011 (page 10)
Vu le Code de l’Environnement notamment ses articles L110-1 et L110-2, L222-6,
Vu les risques pour la santé publique,
Vu l’exposition des riverains aux risques,
Vu l’urgence,
ARRETE
Article 1er
La circulation des poids lourds de norme Euro 1 et Euro 2 en provenance ou en direction de l’Italie est interdite sur toutes les voies de circulations de XXX (nom de la ville).
Article 2
La circulation des poids lourds transportant des marchandises dangereuses en provenance ou en direction de l’Italie est interdite sur toutes les voies de circulations de XXX (nom de la ville).
Article 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Cette interdiction sera matérialisée sur place par une signalisation conforme à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière
Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de son affichage.

Francia : delibera “più efficente di un tunnel contro l’inquinqmento”ultima modifica: 2016-04-27T12:54:05+02:00da davi-luciano
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