Ce dont Luc Michel vient de parler sur Afrique Media …
Pourquoi la CNC a perdu sa capacité juridique à agir ?
Pourquoi ses décisions sont illégales, nulles et non avenues ?
Comment Peter Essoka, son vice-président, usurpe les fonctions de président ?
Luc MICHEL pour PANAFRICOM / Avec SNPC/ 2015 08 08/
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Après un communiqué signé par le vice-président du Conseil National de la Communication (CNC), la direction régionale de Yaoundé de la chaîne panafricaine vient d’être notifiée et des scellés posés pour stopper ses activités. Alors qu’elle continue toujours à émettre, la direction générale basée à Douala d’Afrique Média n’a pas encore été scellée. D’après certains documents en possession de journaux camerounais, un procès verbal délivré par le Commissariat du 8e arrondissement de la ville de Yaoundé vient de consacrer l’acharnement contre la chaine panafricaine AFRIQUE MEDIA.
Par une décision du CNC datant du 4 Juin 2015, la TV avait été suspendue pour une période d’un mois. Le Conseil national de la communication qui avait affirmé dans le communiqué sanctionnant Afrique Média s’être autosaisie du dossier reprochait « plusieurs dérives » constatées lors des émissions « Le débat panafricain » et « Le mérite panafricain ». En plus de cette suspension d’émission d’un mois, les journalistes Mohamed Bachir Ladan et Juliana Tadda ont été respectivement suspendus pour défaut d’encadrement des invités pour une période de 6 mois.
LE CNC A PERDU SA CAPACITE JURIDIQUE ET SIEGE SANS POUVOIRS DANS L’ILLEGALITE
Le problème cest que le CNC siège aujourd’hui dans l’illégalité, que les mandats de ses membres sont forclos et donc leurs décisions nulles et non avenues. En effet le président du CNC Joseph Befe Atéba est décédé le juin 2014 et n’a pas été remplacé.
Le Décret présidentiel n° 2012/038 du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil national de la communication, stipule en son article 15, alinéa 3 que « lorsque l’empêchement du président du CNC excède un délai de six mois, le président de la République procède au remplacement du président du Conseil, à la diligence du premier ministre ». Or, le président du CNC, Mgr Befe Ateba est décédé le 4 juin 2014. Donc, depuis le 4 décembre 2014, l’intérim assuré par le vice-président du CNC Peter Essoka est forclos. Par conséquent, toutes les décisions pris depuis cette date, sous la présidence, usurpée hors la Loi, de Peter Essoka sont nulles et non avenues.
LE FONCTIONNEMENT DU CNC EST IMPOSSIBLE ET ILLEGAL, PETER ESSOKA EST UN USURPATEUR
Le fonctionnement du CNC est ainsi rendu impossible et illégal, la vacance de la présidence ayant dépassé le délai de six mois. Sont donc nulles et non avenues toutes les décisions prises par le CNC à compter du 4 décembre 2014, date de la forclusion de l’intérim assuré par Peter Essoka. Peter Essoka usurpe le titre de président du CNC, ce qui relève de poursuites judiciaires pour usurpation de titre. La responsabilité des membres du Cnc, pris individuellement, est aussi engagée pour avoir cautionné ces dérives.
LES ATTAQUES DE LA CNC CONTRE AFRIQUE MEDIA SONT TOUT AUSSI ILLEGALES
Le communiqué du CNC et la mise sous scellés des bureaux de la chaîne panafricaine pose en fait la question de la légitimité du CNC et de son Vice-Président Peter Essoka usurpant sans mandat légal les fonctions de président, le poste de président du Conseil national de la Communication étant vacant. Signant jusqu’ici en tant que Vice-président, l’ancien journaliste de la CRTV, n’a en effet aucun mandat légal pour entériner des décisions importantes tant que celui-ci n’est pas conforté par une décision Chef de l’Etat sur proposition du Premier Ministre. Peter Essoka est donc un imposteur.
TOUT CECI EST BIEN CONNU DES AUTORITES JUDICIAIRES ET POLITIQUES
En effet, un groupe de journalistes, eux aussi frappé par des décisions illégales de la CNC signées par Peter Essoka, ont assigné ce dernier et le secrétaire-général du CNC devant le Tribunal de Première Instance de Yaoundé, siégeant en matière pénale, pour « abus de fonction et pour diffamation ».
Et ajoutons que le « Syndicat National des Journalistes Camerounais » (SNJC) soulève lui aussi depuis des mois la question de l’illégalité de la CNC et des actions de son vice-président …
Luc MICHEL / PANAFRICOM
Photo : l’Axe de la Françafrique : le vice-président hors la Loi de la CNC et Mme Robichon, ambassadeur de France à Yaoundé.
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